Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des services d'abonnement à la plateforme SaaS The One (ci-après « la Plateforme »), éditée par [NOM DE LA SOCIÉTÉ - À COMPLÉTER] (ci-après « l'Éditeur », « nous »).

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Offres et tarifs

L'Éditeur propose trois formules d'abonnement mensuel :

Les tarifs sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT). Pour les clients professionnels assujettis à la TVA, celle-ci sera ajoutée au montant HT au taux en vigueur (20% en France métropolitaine).

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs seront communiqués au Client au moins 30 jours avant leur application. Le Client pourra alors résilier son abonnement sans frais.

3. Souscription et durée

3.1 Souscription

La souscription s'effectue en ligne sur le site [URL - À COMPLÉTER]. Le Client doit créer un compte, choisir une formule d'abonnement et procéder au paiement via Stripe.

3.2 Durée et renouvellement

Le Client sera automatiquement prélevé chaque mois à la date anniversaire de sa souscription, sauf résiliation préalable.

4. Modalités de paiement

4.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard et American Express.

4.2 Prélèvement automatique

En souscrivant un abonnement, le Client autorise l'Éditeur à effectuer des prélèvements mensuels automatiques sur sa carte bancaire. Le prélèvement intervient à la date anniversaire de la souscription.

4.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement (carte expirée, provision insuffisante, opposition), l'accès à la Plateforme sera suspendu jusqu'à régularisation. Si le paiement n'est pas régularisé sous 15 jours, l'abonnement sera résilié et les données pourront être supprimées.

5. Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque prélèvement et envoyée par email au Client. Les factures sont également accessibles depuis l'espace client de la Plateforme.

Conformément à la législation en vigueur, les factures sont conservées pendant 10 ans.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En souscrivant un abonnement et en accédant immédiatement à la Plateforme, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalités, depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support client à l'adresse [EMAIL - À COMPLÉTER].

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata temporis ne sera effectué pour la période en cours.

7.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de manquement du Client à ses obligations (non-paiement, utilisation frauduleuse, violation des CGU), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

8. Disponibilité du service

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7.

Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

L'Éditeur ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique (SLA) pour les plans Solo et Agence. Un SLA peut être négocié pour le plan Enterprise sur demande.

9. Garanties et responsabilité

9.1 Garanties

L'Éditeur garantit que la Plateforme est conforme à sa description et qu'elle fonctionne de manière substantiellement conforme aux spécifications publiées.

9.2 Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de chance, préjudice commercial)
• Des erreurs ou inexactitudes générées par les fonctionnalités d'Intelligence Artificielle (voir CGU, article 5)
• Des interruptions de service dues à des causes extérieures (panne Internet, force majeure, fait d'un tiers)
• De l'utilisation non conforme de la Plateforme par le Client

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur, tous dommages confondus, ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, son interface, ses fonctionnalités et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de la Plateforme, strictement limité à ses besoins professionnels internes.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

12. Modifications des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront communiquées au Client par email et/ou affichées sur la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client pourra alors résilier son abonnement sans frais.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [VILLE - À COMPLÉTER].

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Coordonnées du médiateur : [MÉDIATEUR - À COMPLÉTER].

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement, contactez-nous :
Email : [EMAIL DE CONTACT - À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE POSTALE - À COMPLÉTER]