Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 31 janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme SaaS The One (ci-après « la Plateforme »), éditée par [NOM DE LA SOCIÉTÉ - À COMPLÉTER] (ci-après « l'Éditeur »).
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter intégralement.
2. Définitions
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
- « Client » : toute personne morale ayant souscrit un abonnement payant.
- « Plateforme » : le service SaaS The One accessible via l'URL [À COMPLÉTER].
- « Données » : toutes les informations saisies, importées ou générées par l'Utilisateur sur la Plateforme.
3. Accès à la Plateforme
3.1 Inscription
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute inscription avec de fausses informations est passible de suspension immédiate du compte.
3.2 Identifiants
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation qui en serait faite. En cas de perte ou de vol, l'Utilisateur doit immédiatement en informer l'Éditeur.
4. Services proposés
La Plateforme propose un ensemble de fonctionnalités destinées à la gestion d'agences immobilières, incluant notamment :
- Gestion de pipeline et de mandats
- CRM et gestion de contacts
- Modules RH et Finance (selon le plan souscrit)
- Dashboards dynamiques configurables par rôle
- Fonctionnalités d'Intelligence Artificielle (génération de descriptions, chatbot, analyse de documents, recherche sémantique)
- Portails clients et propriétaires
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre, sans préavis, la Plateforme ou certaines de ses fonctionnalités pour des raisons de maintenance ou d'amélioration des services.
5. Intelligence Artificielle - Clause de responsabilité
⚠️ Clause importante
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou contenus inappropriés générés par les fonctionnalités d'Intelligence Artificielle intégrées à la Plateforme.
Les fonctionnalités d'IA (génération de descriptions, chatbot, analyse de documents, recommandations) sont fournies à titre d'assistance et de suggestion. L'Utilisateur reconnaît que :
- Les contenus générés par l'IA peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des informations obsolètes.
- Il est de sa responsabilité de vérifier, valider et corriger tout contenu généré avant utilisation ou diffusion.
- L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des résultats fournis par l'IA.
- L'utilisation de l'IA ne dispense pas l'Utilisateur de son obligation de diligence professionnelle.
En aucun cas, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des fonctionnalités d'IA, y compris en cas de perte de données, de manque à gagner ou de préjudice commercial.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur.
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur.
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à la Plateforme ou à ses serveurs.
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de prospection commerciale non sollicitée (spam).
- Respecter la confidentialité des données de tiers (clients, prospects, employés).
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) et sa structure sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
8. Données personnelles
L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à la Plateforme.
L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
10. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support client.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la Plateforme en cas de manquement de l'Utilisateur à l'une de ses obligations au titre des présentes CGU, sans préjudice de tous dommages et intérêts que l'Éditeur pourrait réclamer.
11. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par publication sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [VILLE - À COMPLÉTER].
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
[EMAIL DE CONTACT - À COMPLÉTER]